Glossaire Travaux et conformité — le vocabulaire en contexte
PEB, isolation, humidité, chaudière, normes.
19 definitions · 4 clustersVue par concept
4 hubs semantiques · 19 termes connectes
Chaque cluster regroupe un concept central et ses termes lies. Cliquez pour explorer.
E
Etat des lieux →
L'etat des lieux est un document contradictoire decrivant l'etat du bien loue a l'entree et a la sortie du locataire. Il sert de reference pour evaluer les eventuels degats locatifs et determiner les retenues sur la garantie locative.
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Remise en etat
La remise en etat est l'obligation du locataire de restituer le bien loue dans l'etat ou il l'a recu, moyennant l'usure normale, a la fin du bail.
Visite de pre-etat des lieux
La visite de pre-etat des lieux est une visite informelle organisee avant l'etat des lieux de sortie officiel, permettant au locataire d'identifier les reparations a effectuer pour eviter des retenues sur la garantie.
C
Certificat de conformite →
Le certificat de conformite est un document officiel attestant qu'un bien immobilier respecte les normes techniques, de securite ou de salubrite applicables dans sa Region en Belgique.
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Certificat de conformite electrique
Le certificat de conformite electrique est une attestation delivree par un organisme agree certifiant que l'installation electrique d'un logement est conforme aux normes de securite du RGIE en Belgique.
PEB
Le PEB (Performance Energetique des Batiments) est un certificat obligatoire classant un logement de A (tres performant) a G (passoire energetique). En Belgique, il influence directement le droit a l'indexation du loyer et les obligations de renovation.
G
Gros entretien →
Le gros entretien designe les travaux d'entretien importants a la charge du proprietaire en Belgique : remplacement de la chaudiere, refection de la toiture, renovation de la facade, remplacement de l'installation electrique.
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Petit entretien
Le petit entretien designe les travaux d'entretien courant a la charge du locataire en Belgique : entretien de la chaudiere, remplacement des joints, debouchage des canalisations, entretien du jardin.
Renovation energetique
La renovation energetique designe l'ensemble des travaux visant a ameliorer la performance energetique d'un batiment en Belgique : isolation, remplacement du chauffage, installation de panneaux solaires. Elle est de plus en plus encadree par les legislations regionales.
Autres termes
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Compteur individuel
Le compteur individuel est un appareil de mesure de la consommation d'eau, de gaz ou d'electricite propre a chaque unite locative, permettant une facturation individualisee et equitable.
Detecteur de fumee
Le detecteur de fumee est un dispositif de securite obligatoire dans les logements en Belgique. Il detecte la presence de fumee et emet un signal d'alarme pour prevenir les incendies.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est un examen technique visant a identifier la presence d'amiante dans un batiment. En Flandre, l'asbestattest est obligatoire pour les constructions anterieures a 2001 lors de la vente.
Diagnostic electrique
Le diagnostic electrique est le controle obligatoire de l'installation electrique par un organisme agree en Belgique. Il doit etre renouvele tous les 25 ans et lors de chaque changement de propriete.
Inventaire mobilier
L'inventaire mobilier est la liste detaillee des meubles et equipements mis a disposition dans un logement meuble. Il est annexe au bail et a l'etat des lieux d'entree.
Permis d'urbanisme
Le permis d'urbanisme est l'autorisation administrative prealable a la realisation de travaux de construction, de renovation importante ou de changement d'affectation d'un bien immobilier en Belgique.
Repartiteur de frais de chauffage
Le repartiteur de frais de chauffage est un dispositif installe sur chaque radiateur pour mesurer la consommation individuelle de chauffage et repartir equitablement les frais entre coproprietaires ou locataires.
Zonage urbanistique
Le zonage urbanistique est la repartition du territoire en zones (residentielle, commerciale, agricole, industrielle) definissant les activites et constructions autorisees dans chaque zone.
A ne pas confondre
Certificat de conformite vs Certificat de conformite electrique
Le certificat de conformite est un document officiel attestant qu'un bien immobilier respecte les normes techniques, de securite ou de salubrite applicables dans sa Region en Belgique. / Le certificat de conformite electrique est une attestation delivree par un organisme agree certifiant que l'installation electrique d'un logement est conforme aux normes de securite du RGIE en Belgique.
Certificat de conformite electrique vs Diagnostic electrique
Le certificat de conformite electrique est une attestation delivree par un organisme agree certifiant que l'installation electrique d'un logement est conforme aux normes de securite du RGIE en Belgique. / Le diagnostic electrique est le controle obligatoire de l'installation electrique par un organisme agree en Belgique.
Certificat de conformite electrique vs Detecteur de fumee
Le certificat de conformite electrique est une attestation delivree par un organisme agree certifiant que l'installation electrique d'un logement est conforme aux normes de securite du RGIE en Belgique. / Le detecteur de fumee est un dispositif de securite obligatoire dans les logements en Belgique.
Le saviez-vous
Ce glossaire contient 19 definitions
Chaque terme est explique dans le contexte juridique belge, avec les specificites des 3 Regions (Bruxelles, Wallonie, Flandre). Les definitions incluent des exemples pratiques et des liens vers les articles de reference.
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