En Belgique

Le repartiteur de frais de chauffage (RFC) repond a une obligation europeenne transposee en droit belge : dans les immeubles avec chauffage collectif, les frais de chauffage doivent etre repartis individuellement, en fonction de la consommation reelle de chaque occupant.

Chaque radiateur est equipe d’un boitier electronique qui mesure la consommation relative (pas absolue). En fin de periode, un prestataire releve les donnees et calcule la repartition :

  • Part fixe (30-50 % des frais) : repartie selon les quotiemes ou la superficie — couvre les pertes communes
  • Part variable (50-70 %) : repartie selon la consommation individuelle mesuree par les RFC

Ce systeme incite les occupants a moderer leur consommation : celui qui chauffe moins paie moins, contrairement a une repartition forfaitaire.

L’installation des RFC est a charge du proprietaire (ou de la copropriete pour les parties communes). Le cout de releve et de calcul est integre dans les charges locatives.

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Bon a savoir
Les RFC ne mesurent pas des kWh mais des unites relatives. La consommation de chaque radiateur est comparee aux autres pour determiner la part de chacun. C’est un systeme de repartition, pas de mesure absolue.

Exemple concret

Un immeuble de 8 appartements a Bruxelles avec chauffage collectif au gaz. La facture annuelle de gaz est de 12 000 EUR. Avec les RFC : part fixe (40 %) = 4 800 EUR repartis par quotiemes. Part variable (60 %) = 7 200 EUR repartis selon la consommation mesuree. L’appartement du rez-de-chaussee (plus froid, chauffe plus) paie 1 400 EUR de part variable. L’appartement du 3e (plus chaud, chauffe moins) ne paie que 650 EUR.