En Belgique
L’obligation d’installer des detecteurs de fumee existe dans les trois Regions, avec des nuances :
- Bruxelles : au moins un detecteur par etage, obligatoire dans tous les logements depuis 2005
- Wallonie : au moins un detecteur par etage, obligatoire depuis 2004 (arrete du Gouvernement wallon)
- Flandre : au moins un detecteur dans les voies d’evacuation et a chaque etage, condition du conformiteitsattest
Les detecteurs doivent etre conformes a la norme EN 14604 et porter le marquage CE. Leur duree de vie est de 10 ans — apres quoi ils doivent etre remplaces.
La repartition des couts est claire :
- Installation : a charge du bailleur (c’est un equipement du bien)
- Remplacement des piles : a charge du locataire (petit entretien)
- Remplacement du detecteur (apres 10 ans ou defaillance) : a charge du bailleur
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Attention
L’absence de detecteur de fumee peut avoir des consequences graves en cas de sinistre : l’assureur peut invoquer une negligence et reduire l’indemnisation. C’est aussi un motif de refus du certificat de conformite en Flandre.
Exemple concret
Un bailleur met en location un appartement sur 2 niveaux a Bruxelles. Il installe 2 detecteurs de fumee (un par etage, cout : 40 EUR total). L’etat des lieux d’entree mentionne leur presence et leur fonctionnement. Pendant le bail, le locataire remplace les piles une fois par an (cout : 5 EUR).