En Belgique

Le zonage urbanistique est defini par les plans de secteur (Wallonie), les plans regionaux d’affectation du sol (Bruxelles) et les ruimtelijke uitvoeringsplannen (Flandre). Ces documents repartissent le territoire en zones avec des affectations specifiques :

  • Zone d’habitat : logements, equipements collectifs, commerces de proximite
  • Zone de services : bureaux, administrations, professions liberales
  • Zone commerciale : commerces, grandes surfaces
  • Zone industrielle : usines, entrepots, ateliers
  • Zone agricole : exploitation agricole, pas de construction residentielle
  • Zone forestiere / naturelle : protection de l’environnement, pas de construction

Le zonage conditionne ce qu’un proprietaire peut faire de son bien. Un investisseur qui achete un terrain en zone agricole ne pourra pas y construire des logements locatifs. Un bailleur qui veut transformer un logement en commerce doit verifier que le zonage le permet et obtenir un permis d’urbanisme.

Les plans de secteur et les plans d’affectation sont consultables en ligne aupres des administrations regionales (Bruxelles Urbanisme, DGO4 en Wallonie, Departement Omgeving en Flandre).

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Bon a savoir
Le zonage n’est pas immuable. Les Regions peuvent modifier les plans de secteur pour permettre de nouvelles constructions ou proteger des espaces. Ces modifications passent par une enquete publique et un processus politique.

Exemple concret

Un investisseur repere un terrain a Waterloo (Brabant wallon) pour y construire un petit immeuble de rapport. Il consulte le plan de secteur en ligne : le terrain est en zone d’habitat. La construction residentielle est autorisee. Il depose une demande de permis d’urbanisme aupres de la commune avec les plans de son architecte.