En Belgique
Le diagnostic electrique et le certificat de conformite electrique sont etroitement lies : le diagnostic est le controle, le certificat est le document qui en resulte. Les deux termes sont souvent utilises de maniere interchangeable.
Le diagnostic est realise par un organisme agree (VINQAVE, AIB-Vincotte, BTV, SGS) qui verifie la conformite de l’installation au RGIE. L’inspecteur examine la presence et le fonctionnement du differentiel 30mA, la qualite de la mise a la terre, la section et l’etat des cables, la protection de chaque circuit et l’absence de dangers immediats.
Le cout varie de 150 a 300 EUR selon la taille du logement. Le rapport detaille les infractions eventuelles et la date limite de mise en conformite.
Pour les bailleurs, le diagnostic electrique fait partie des verifications a effectuer avant la mise en location, meme s’il n’est pas formellement une annexe obligatoire du bail. En Flandre, une installation non conforme empeche l’obtention du conformiteitsattest.
Exemple concret
Un investisseur achete un appartement des annees 1985 a Charleroi. Le diagnostic electrique revele 5 infractions (differentiel absent, mise a la terre partielle, tableau vetuste). Le cout de mise en conformite est estime a 3 500 EUR. L’investisseur negocie cette somme en reduction sur le prix d’achat.