Bienvenue sur les mentions legales du site www.bailbelgique.be. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant notre societe et la gestion du Site.
Editeur du site
Le site www.bailbelgique.be est edite par la societe BailBelgique SRL, dont le siege social est situe Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique.
| Raison sociale | BailBelgique SRL |
| Forme juridique | Societe a Responsabilite Limitee (SRL) |
| Siege social | Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique |
| Numero d’entreprise (BCE) | XXX.XXX.XXX |
| Numero de TVA intracommunautaire | BE XXX.XXX.XXX |
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Edouard Hennin, en qualite de gerant de BailBelgique SRL.
Contact
- Adresse postale : BailBelgique — Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles
- Adresse electronique : contact@bailbelgique.be
Hebergement
Les infrastructures techniques de BailBelgique sont confiees a des prestataires specialises, reconnus pour leur haut niveau de securite et de conformite :
- Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.com
- Amazon Web Services (AWS) — aws.amazon.com
Ces hebergeurs garantissent un environnement conforme aux standards internationaux de securite et de protection des donnees.
Propriete intellectuelle
L’ensemble du contenu present sur le Site et l’Application (textes, images, graphismes, logos, videos, logiciels, bases de donnees, etc.) est protege par le droit d’auteur et demeure la propriete exclusive de BailBelgique ou de ses partenaires.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou adaptation, partielle ou integrale, est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable.
Responsabilite
BailBelgique met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des informations publiees sur le Site et l’Application. Toutefois, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnee. L’Utilisateur reconnait utiliser les informations et Services proposes sous sa propre responsabilite.
Mediation et reglement des litiges
Conformement a la legislation belge et europeenne, en cas de litige avec BailBelgique, l’Utilisateur dispose de plusieurs recours extrajudiciaires avant toute action en justice.
Service de Mediation pour le Consommateur :
- Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1, 1000 Bruxelles
- Email : contact@mediationconsommateur.be
- Site web : mediationconsommateur.be
Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (ODR) :
Cette plateforme est mise a disposition par la Commission europeenne pour permettre le reglement en ligne des litiges lies a une vente ou un contrat de service conclu en ligne.
Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont regies par le droit belge. En cas de litige, et apres echec de toute tentative de resolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls competents.
Autres informations legales
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- Protection des donnees personnelles (RGPD) : voir notre politique de confidentialite
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Modifications des mentions legales
BailBelgique se reserve le droit de modifier les presentes mentions legales a tout moment, afin de refleter les evolutions legales, reglementaires ou techniques. La date de derniere mise a jour figure en haut de cette page.
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