En Belgique

“Vices caches” est la forme plurielle de “vice cache”. Les deux termes designent la meme realite juridique et sont soumis au meme regime (articles 1721 et suivants du Code civil belge).

La distinction entre vice cache (singulier) et vices caches (pluriel) est purement grammaticale. Un bien peut presenter un vice cache (une infiltration) ou plusieurs vices caches (infiltration + installation electrique defaillante + presence d’amiante).

Le regime est identique dans les deux cas :

  • Le bailleur est tenu de garantir les vices caches, meme s’il ne les connaissait pas
  • Le locataire doit signaler le(s) vice(s) des la decouverte
  • Le locataire peut demander une reduction de loyer, la reparation du vice ou la resiliation du bail
  • L’action doit etre intentee dans un bref delai apres la decouverte

Pour plus de details sur le regime juridique, les exemples et les points d’attention, consultez la fiche vice cache.

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Bon a savoir
Un etat des lieux d’entree detaille et des photos horodatees sont la meilleure protection contre les litiges de vices caches. Ils prouvent que le defaut n’etait pas visible a l’entree dans les lieux.

Exemple concret

Un locataire decouvre 3 vices caches apres 6 mois d’occupation : humidite dans les murs (infiltration invisible), installation de gaz non conforme (cachee derriere une cloison) et presence de merule sous le plancher. Il signale les 3 vices par recommande et demande au bailleur de remedier aux 3 problemes. Le bailleur est tenu de garantir l’ensemble des vices, meme s’il les ignorait lors de la mise en location.