En Belgique

Le locataire est la partie au contrat de bail qui obtient la jouissance d’un bien immobilier en echange du paiement d’un loyer. Le droit belge distingue le locataire selon le type de bail conclu : residence principale, courte duree, bail etudiant, bail commercial ou bail meuble.

Le locataire de residence principale beneficie de la protection la plus etendue. Les legislations regionales (ordonnance bruxelloise, decret wallon, Woninghuurdecreet flamand) garantissent notamment :

  • Le droit a la jouissance paisible du logement pendant toute la duree du bail
  • La protection contre les expulsions abusives (l’expulsion requiert une decision du juge de paix)
  • Le droit de quitter un bail non enregistre sans preavis ni indemnite
  • La protection de la garantie locative sur un compte bloque

En contrepartie, le locataire a des obligations : payer le loyer pontuellement, entretenir le bien, signaler les degradations et restituer le logement en bon etat a la fin du bail.

Comment ca fonctionne

Le locataire acquiert ses droits et obligations des la signature du bail. Voici le cycle typique :

Entree dans les lieux. Le locataire participe a l’etat des lieux d’entree, constitue sa garantie locative et recoit les cles. Il doit se domicilier a l’adresse du bien si c’est sa residence principale.

Pendant le bail. Le locataire paie le loyer et les charges aux echeances fixees. Il est responsable du petit entretien : remplacement des joints, entretien de la chaudiere, debouchage des canalisations. Il doit signaler au bailleur toute degradation importante ou vice qui necessite une intervention.

Sortie du bail. Le locataire peut donner conge avec un preavis de 3 mois a tout moment (bail de 9 ans). En cas de depart anticipe, des indemnites peuvent etre dues selon la periode. Il participe a l’etat des lieux de sortie et recupere sa garantie locative.

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Bon a savoir
Le locataire peut toujours mettre fin a un bail de residence principale moyennant un preavis de 3 mois. S’il part durant les 3 premieres annees, il doit verser une indemnite degressive : 3 mois de loyer la 1re annee, 2 mois la 2e, 1 mois la 3e. Au-dela, aucune indemnite n’est due.

Exemple concret

Clara, etudiante a Louvain-la-Neuve, signe un bail etudiant d’un an pour un kot a 450 EUR/mois. Elle constitue une garantie locative de 900 EUR (2 mois) sur un compte bloque. En cours d’annee, Clara decide de changer d’orientation et d’etudier a Gand. Grace aux dispositions specifiques du bail etudiant wallon, elle peut resilier son contrat avec un preavis de 2 mois en fournissant la preuve de son changement d’etablissement.

A la fin du bail, l’etat des lieux de sortie revele une tache sur le mur de la chambre. Clara et son bailleur s’accordent sur une retenue de 80 EUR pour la remise en peinture. La banque libere les 820 EUR restants de la garantie locative.

Points d’attention

Sous-location. Le locataire ne peut pas sous-louer le bien sans l’accord ecrit du bailleur. En cas de sous-location non autorisee, le bailleur peut demander la resiliation du bail devant le juge de paix.

Troubles de voisinage. Le locataire est responsable des nuisances causees aux voisins. Des troubles repetes peuvent constituer un motif de resiliation judiciaire du bail.

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Attention
Le locataire ne peut jamais refuser l’acces au bailleur pour des travaux urgents ou necessaires. Cependant, le bailleur doit respecter un preavis raisonnable et convenir d’un horaire avec le locataire, sauf en cas d’urgence absolue.

Assurance. Bien que non obligatoire dans toutes les Regions, le locataire a tout interet a souscrire une assurance incendie couvrant sa responsabilite locative. En cas de sinistre, sans assurance, il peut etre tenu personnellement responsable des dommages causes au bien.