En Belgique

Le delai de carence intervient dans plusieurs contextes locatifs :

Assurance. En assurance incendie standard, la couverture demarre generalement des la signature du contrat (pas de carence). En garantie de revenus locatifs (GRL), un delai de carence de 2 a 3 mois d’impayes consecutifs est habituel avant declenchement de l’indemnisation.

Bail. Certaines clauses du bail peuvent prevoir un delai de carence, par exemple pour l’application d’une clause penale (pas de penalite les 5 premiers jours de retard).

Logement social. Les societes de logement social appliquent parfois un delai de carence pour les nouvelles candidatures : le candidat doit etre inscrit depuis un certain temps avant de pouvoir recevoir une offre.

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Bon a savoir
En GRL, le delai de carence protege l’assureur contre les declarations frauduleuses : un bailleur ne peut pas souscrire une assurance apres le debut des impayes et etre immediatement indemnise.

Exemple concret

Un bailleur souscrit une GRL en janvier. Son locataire cesse de payer en mars (2 mois d’impayes en mars-avril). L’assureur n’intervient qu’en mai (apres le delai de carence de 2 mois). Les 2 premiers mois d’impayes restent a charge du bailleur.