En Belgique
La conciliation est la voie la plus rapide et la moins couteuse pour resoudre un litige locatif. Le bailleur ou le locataire depose une simple requete au greffe du juge de paix — sans frais, sans huissier, sans avocat.
Le juge convoque les parties (generalement dans les 2 a 4 semaines) et tente de les rapprocher. Si un accord est trouve, il est consigne dans un proces-verbal de conciliation qui a la meme force qu’un jugement. Si la conciliation echoue, les parties conservent le droit d’introduire une procedure contentieuse.
Les litiges les plus frequemment resolus en conciliation : arrieres de loyer (plan de paiement), contestation de la garantie locative, desaccord sur l’etat des lieux de sortie, litiges sur les charges.
Exemple concret
Un bailleur et un locataire ne s’accordent pas sur 600 EUR de retenue sur la garantie locative. Le bailleur depose une requete en conciliation (gratuit). Trois semaines plus tard, devant le juge, ils trouvent un compromis a 380 EUR. Le juge redige le PV — c’est termine. Cout : 0 EUR. Duree : 3 semaines.