En Belgique

La resiliation du bail peut prendre trois formes :

Resiliation unilaterale par le locataire. Le locataire peut mettre fin au bail de 9 ans a tout moment avec un preavis de 3 mois. Une indemnite est due les 3 premieres annees (3, 2, puis 1 mois de loyer). Au-dela, aucune indemnite.

Resiliation unilaterale par le bailleur. Les motifs sont limites : occupation personnelle (preavis 6 mois), travaux importants (preavis 6 mois, fin de triennat), sans motif (preavis 6 mois, fin de triennat, avec indemnite).

Resiliation amiable. Les deux parties conviennent de mettre fin au bail d’un commun accord, a la date de leur choix, sans preavis ni indemnite. Un ecrit est fortement recommande.

Resiliation judiciaire. Le juge de paix prononce la fin du bail en cas de manquement grave d’une des parties (arrieres persistants, degradations, insalubrite).

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Attention
La resiliation par le bailleur pour occupation personnelle oblige le bailleur ou son proche a occuper effectivement le bien dans l’annee. A defaut, le locataire evince peut reclamer 18 mois de loyer d’indemnite.

Exemple concret

Un couple de locataires se separe apres 2 ans de bail. Ils contactent le bailleur pour une resiliation amiable. Les trois parties signent un accord : le bail prend fin le 30 du mois suivant, sans preavis ni indemnite. L’etat des lieux de sortie est realise et la garantie liberee. Solution rapide et sans conflit.