En Belgique

La clause resolutoire permet au bailleur (ou au locataire) de mettre fin au bail en cas de manquement grave : impayes repetees, degradations volontaires, usage non conforme. En theorie, la resolution est “automatique” — en pratique, le juge de paix conserve un pouvoir de controle important.

Le juge verifie que :

  • Le manquement est reel et suffisamment grave
  • Le locataire a ete prealablement mis en demeure
  • Un delai raisonnable a ete accorde pour remedier au manquement

En matiere de bail de residence principale, le juge a le pouvoir d’accorder des delais de grace meme en presence d’une clause resolutoire. C’est une protection du locataire.

Comment ca fonctionne

Le bailleur constate le manquement, envoie une mise en demeure, attend l’expiration du delai, puis saisit le juge de paix en invoquant la clause resolutoire. Le juge prononce la resolution si les conditions sont reunies.

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Attention
Le bailleur ne peut jamais appliquer la clause resolutoire de maniere unilaterale — changer les serrures ou couper les services en invoquant la clause est illegal. Seul le juge peut constater la resolution et ordonner l’expulsion.

Exemple concret

Un bail prevoit une clause resolutoire en cas de non-paiement de 2 mois consecutifs de loyer. Le locataire accumule 3 mois d’arrieres. Le bailleur envoie une mise en demeure, puis cite le locataire devant le juge de paix. Le juge constate le manquement grave, prononce la resolution du bail et accorde un delai de 2 mois au locataire pour quitter.