En Belgique

Le terme “renon” est specifiquement belge — il n’est pas utilise en France ni en Suisse. Il designe le preavis de fin de bail, c’est-a-dire la notification formelle par laquelle une partie au contrat de bail annonce sa volonte de le rompre.

Le renon est encadre par les legislations regionales et obeit a des regles de forme et de delai strictes. Un renon irregulier (envoi par simple courrier, delai non respecte, motif absent quand il est requis) est juridiquement nul : le bail se poursuit comme si rien n’avait ete notifie.

Comment ca fonctionne

Forme. Le renon doit imperativement etre envoye par lettre recommandee avec accuse de reception ou par exploit d’huissier. Un e-mail, un SMS ou une notification orale n’ont aucune valeur juridique pour mettre fin a un bail.

Prise d’effet. Le delai de preavis commence a courir le 1er jour du mois qui suit la reception de la lettre recommandee. Exemple : un renon recu le 15 mars prend effet le 1er avril.

Delais selon la partie qui donne le renon :

  • Locataire (bail de 9 ans) : preavis de 3 mois, a tout moment
  • Bailleur pour occupation personnelle : preavis de 6 mois
  • Bailleur pour travaux : preavis de 6 mois, uniquement en fin de triennat
  • Bailleur sans motif : preavis de 6 mois, uniquement en fin de triennat
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Bon a savoir
Le renon du bailleur doit obligatoirement mentionner le motif de la rupture (occupation personnelle, travaux, sans motif). Un renon sans motif ou avec un motif vague est juridiquement nul.

Exemple concret

Marie, locataire a Uccle, decide de quitter son appartement. Le 10 janvier, elle envoie une lettre recommandee a son bailleur notifiant sa decision. Le preavis de 3 mois prend effet le 1er fevrier et court jusqu’au 30 avril. Marie doit payer le loyer jusqu’au 30 avril inclus et restituer les cles a cette date.

Si Marie est dans sa 2e annee de bail, elle devra egalement verser une indemnite de 2 mois de loyer. Au-dela de la 3e annee, aucune indemnite ne serait due.

Points d’attention

Renon du bailleur et indemnites. Quand c’est le bailleur qui donne le renon sans motif en fin de triennat, il doit verser une indemnite au locataire : 9 mois de loyer a la fin du 1er triennat, 6 mois a la fin du 2e triennat. Ces indemnites ne sont pas dues si le motif est l’occupation personnelle ou les travaux (sous conditions).

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Attention
Un renon envoye par simple courrier, meme recommande sans accuse de reception, peut etre conteste. Pour securiser la demarche, privilegiez la lettre recommandee avec accuse de reception ou l’exploit d’huissier.

Contre-renon. Lorsque le bailleur donne un renon pour occupation personnelle ou travaux, le locataire peut donner un contre-renon avec un preavis d’un mois, sans aucune indemnite. Cela lui permet de partir plus tot que la date prevue par le bailleur.

Bail de courte duree. Pour un bail de courte duree, les regles de renon sont differentes : le bail prend fin automatiquement a l’echeance sans notification necessaire.