En Belgique
Le preavis (ou renon en terminologie belge) est le delai obligatoire entre la notification de fin de bail et le depart effectif du locataire. Il protege les deux parties : le locataire a le temps de trouver un nouveau logement, et le bailleur a le temps de trouver un nouveau locataire.
Tableau recapitulatif des delais
| Situation | Preavis | Indemnite |
|---|---|---|
| Locataire — bail de 9 ans | 3 mois | An 1 : 3 mois / An 2 : 2 mois / An 3 : 1 mois / An 4+ : 0 |
| Bailleur — occupation personnelle | 6 mois | Aucune (si reellement occupe) |
| Bailleur — travaux | 6 mois, fin de triennat | Aucune |
| Bailleur — sans motif | 6 mois, fin de triennat | 9 mois (1er triennat) / 6 mois (2e) |
| Bail de courte duree — echeance | Aucun preavis | Aucune |
| Bail de courte duree — depart anticipe locataire | 3 mois | 1 mois (sauf clause contraire) |
| Bail etudiant — arret d’etudes | 2 mois | Variable selon Region |
Comment ca fonctionne
Notification. Le preavis doit etre notifie par lettre recommandee avec accuse de reception ou par exploit d’huissier. Un e-mail, un SMS ou un courrier simple n’ont aucune valeur juridique.
Debut du preavis. Le delai commence a courir le 1er jour du mois suivant la reception du recommande. Exemple : un recommande recu le 20 mars entraine un preavis debutant le 1er avril.
Obligation pendant le preavis. Le locataire doit continuer a payer le loyer pendant toute la duree du preavis, meme s’il quitte les lieux plus tot. Le bailleur peut toutefois tenter de relouer le bien avant la fin du preavis — si un nouveau locataire entre, l’ancien cesse de payer.
Le contre-preavis
Quand le bailleur donne un preavis pour occupation personnelle ou travaux, le locataire peut donner un contre-preavis d’un mois, sans aucune indemnite. Cela lui permet de partir plus rapidement que le delai initial de 6 mois.
Exemple concret
Luc, locataire d’un appartement a Gand depuis 2 ans et 8 mois, decide de demenager. Le 5 janvier, il envoie un recommande a son bailleur. Le preavis de 3 mois commence le 1er fevrier et se termine le 30 avril.
Comme Luc part durant la 3e annee du bail, il doit verser une indemnite de 1 mois de loyer (800 EUR). S’il avait attendu 4 mois supplementaires (debut de la 4e annee), il n’aurait du aucune indemnite.
Total du depart : 3 mois de loyer pendant le preavis (2 400 EUR) + 1 mois d’indemnite (800 EUR) = 3 200 EUR.
Points d’attention
Bail non enregistre. Si le bail de residence principale n’a pas ete enregistre par le bailleur dans les 2 mois, le locataire peut quitter sans aucun preavis et sans indemnite. C’est une sanction severe qui ne frappe que le bailleur.
Motif du bailleur. Le bailleur qui donne un preavis pour occupation personnelle doit reellement occuper le bien dans l’annee. S’il reloue a un tiers, le locataire evince peut reclamer 18 mois de loyer d’indemnite.
Preavis compensatoire. Si une partie ne respecte pas le delai de preavis, elle doit verser une indemnite equivalente au loyer qui aurait ete du pendant la periode de preavis non prestee.