En Belgique

Le conge locatif et le renon sont deux termes designant la meme realite juridique : la notification formelle de fin de bail. Le terme “conge” est plus utilise dans le langage juridique, tandis que “renon” est propre au vocabulaire belge courant.

Le conge doit respecter des conditions de forme (lettre recommandee ou exploit d’huissier) et de delai (preavis de 3 mois pour le locataire, 6 mois pour le bailleur dans un bail de 9 ans).

Le conge du bailleur doit obligatoirement mentionner le motif de la rupture. Un conge sans motif ou avec un motif vague est nul. Les motifs legaux : occupation personnelle, travaux importants, sans motif en fin de triennat (avec indemnite).

Le conge du locataire ne necessite aucun motif — il suffit de respecter le delai de preavis et de payer l’indemnite eventuelle (selon l’annee du bail).

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Bon a savoir
Le conge peut etre donne a tout moment par le locataire. Il n’est pas necessaire d’attendre la fin d’un triennat ou la date anniversaire du bail. Le preavis de 3 mois court a partir du 1er du mois suivant l’envoi.

Exemple concret

Le 10 fevrier, Lucie envoie un conge par recommande a son bailleur. Le preavis de 3 mois commence le 1er mars et se termine le 31 mai. Lucie doit payer le loyer jusqu’au 31 mai et restituer les cles a cette date. Comme elle est dans sa 5e annee de bail, aucune indemnite n’est due.