En Belgique

Le preavis compensatoire est du lorsqu’une partie au bail ne respecte pas le delai de preavis legal. Il compense la partie lesee pour la perte subie.

Locataire qui part sans preavis. Un locataire qui quitte du jour au lendemain doit verser un preavis compensatoire de 3 mois de loyer (equivalent au preavis qu’il aurait du prester). S’il part pendant les 3 premieres annees, l’indemnite de rupture s’ajoute au preavis compensatoire.

Bailleur qui fait quitter sans preavis. Si le bailleur exige un depart immediat (hors procedure judiciaire), il doit verser un preavis compensatoire de 6 mois de loyer au locataire.

Le preavis compensatoire se distingue de l’indemnite de rupture : le preavis compensatoire remplace le delai non preste, l’indemnite compense la rupture anticipee du bail (1 a 3 mois selon l’annee).

i
Attention
Un locataire qui quitte sans donner de renon ni prester de preavis cumule potentiellement : 3 mois de preavis compensatoire + 1 a 3 mois d’indemnite de rupture (selon l’annee). C’est un cout considerable qui peut etre evite en respectant la procedure.

Exemple concret

Un locataire (loyer 800 EUR/mois, 2e annee de bail) quitte son appartement sans preavis. Il doit : 3 mois de preavis compensatoire (2 400 EUR) + 2 mois d’indemnite de rupture (1 600 EUR) = 4 000 EUR. S’il avait donne un preavis de 3 mois, il n’aurait du que l’indemnite de rupture (1 600 EUR).