En Belgique

L’ordonnance d’expulsion est le stade ultime de la procedure de recouvrement locatif. Elle est prononcee par le juge de paix apres avoir constate que le locataire a gravement manque a ses obligations (impayes, degradations, troubles).

Le jugement mentionne : la resiliation du bail, la condamnation aux arrieres et depens, le delai pour quitter (1 a 3 mois selon les circonstances) et l’autorisation de recourir a un huissier pour l’execution forcee si le locataire ne part pas.

Si le locataire ne quitte pas dans le delai, l’huissier organise l’expulsion physique : serrurier, demenageurs, police. Les meubles du locataire sont inventories et stockes.

A Bruxelles, la treve hivernale (1er novembre - 15 mars) suspend l’execution des ordonnances d’expulsion.

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Attention
L’ordonnance d’expulsion est susceptible d’appel dans les 30 jours. Pendant l’appel, l’execution peut etre suspendue si le locataire le demande au juge d’appel. Cela allonge encore la procedure.

Exemple concret

Le juge prononce la resiliation du bail et ordonne l’expulsion avec un delai de 2 mois (jugement du 15 mars). Le locataire doit quitter avant le 15 mai. Au 16 mai, il est toujours la. L’huissier execute l’ordonnance le 30 mai avec un serrurier et la police locale. Duree totale de la procedure (mise en demeure a expulsion) : environ 6 mois.