En Belgique
Le titre executoire est le sesame de l’execution forcee. Sans lui, un creancier ne peut pas faire saisir les biens de son debiteur ni faire executer une expulsion.
Les documents qui constituent un titre executoire :
- Jugement du juge de paix (ou de tout tribunal) revetu de la formule executoire
- Acte notarie (acte de vente, acte de pret)
- PV de conciliation homologue par le juge
- Contrainte de l’administration fiscale (pour le precompte immobilier impaye)
Le titre executoire est transmis a l’huissier qui procede a l’execution : commandement de payer, saisie, expulsion.
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Attention
Un jugement par defaut (le locataire ne s’est pas presente) est executoire mais susceptible d’opposition dans un delai d’un mois. L’execution peut etre suspendue si le locataire fait opposition.
Exemple concret
Un bailleur obtient un jugement condamnant son locataire a 2 800 EUR d’arrieres. Le greffe delivre une copie du jugement avec la formule executoire (la “grosse”). Le bailleur remet cette grosse a son huissier, qui peut alors signifier un commandement de payer et proceder a la saisie en cas de non-paiement.