En Belgique

Le trouble de jouissance est l’envers de la jouissance paisible. Toute situation qui empeche le locataire de profiter normalement du bien constitue un trouble :

  • Par le bailleur : entrees non autorisees, travaux excessifs, coupure de services, intimidation
  • Par des tiers : voisins bruyants, chantier voisin, nuisances environnementales
  • Par le bien lui-meme : vices caches, humidite, insalubrite, equipements defaillants

Le locataire victime d’un trouble peut :

  1. Envoyer une mise en demeure au bailleur
  2. Demander une reduction de loyer proportionnelle au prejudice
  3. Saisir le juge de paix pour faire constater le trouble
  4. Demander la resiliation du bail aux torts du bailleur en cas de trouble grave

Le bailleur a l’obligation d’intervenir si le trouble provient d’un autre locataire de l’immeuble (copropriete ou immeuble de rapport).

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Bon a savoir
Des travaux de renovation importants dans l’immeuble constituent un trouble de jouissance temporaire. Le locataire peut demander une reduction de loyer de 10 a 30 % pendant la duree du chantier, selon l’intensite des nuisances.

Exemple concret

Le bailleur fait renover la facade de l’immeuble pendant 6 semaines. Les echafaudages bloquent la lumiere et le bruit est constant en journee. Le locataire demande une reduction de 20 % du loyer pendant la duree des travaux. Le bailleur accepte : 850 EUR x 20 % x 1,5 mois = 255 EUR de reduction.