En Belgique
Le trouble anormal de voisinage est fonde sur l’article 3.101 du Code civil belge (2021). Son originalite : il ne requiert pas de faute du voisin. Il suffit de prouver une rupture d’equilibre entre les fonds voisins — un desagrement qui depasse ce qu’un voisin raisonnable devrait tolerer.
Exemples courants en location :
- Bruit : musique forte repetee, travaux tardifs, animaux bruyants
- Odeurs : barbecue permanent, poubelles mal gerees
- Ombrage : arbre du voisin qui prive de lumiere
- Vibrations : machines industrielles a proximite
La compensation est proportionnelle au trouble : elle peut etre financiere (dommages et interets) ou en nature (obligation de realiser des travaux d’isolation phonique, d’elagage, etc.).
Pour le bailleur, si un de ses locataires cause des troubles anormaux aux voisins, il peut etre tenu d’intervenir (mise en demeure du locataire, resiliation du bail en cas de troubles graves et repetes).
Exemple concret
Le locataire du rez-de-chaussee se plaint du bruit provenant du bar du voisin (propriete differente). Le bruit est mesure a 55 dB dans la chambre a 23h — au-dessus du seuil normal. Le locataire ou le proprietaire peut agir en trouble anormal de voisinage contre le proprietaire du bar, sans avoir a prouver une faute. Le juge peut ordonner des travaux d’isolation phonique.