En Belgique
La treve hivernale belge est une mesure specifique a la Region de Bruxelles-Capitale. Elle est detaillee dans l’article sur la treve hivernale (terme generique).
Les points cles :
- Periode : du 1er novembre au 15 mars de chaque annee
- Portee : suspension de l’execution physique des expulsions domiciliaires uniquement
- Ce qui continue : la procedure judiciaire (citation, audience, jugement) n’est pas suspendue. Le loyer reste du.
- Regions wallonne et flamande : pas de treve hivernale legale, mais les juges accordent souvent des delais supplementaires pendant l’hiver
La treve hivernale belge est plus courte que la francaise (1er novembre — 31 mars en France) et ne s’applique qu’a Bruxelles.
Le CPAS est automatiquement informe de tout jugement d’expulsion a Bruxelles pour proposer un accompagnement social au locataire.
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Attention
La treve hivernale ne protege pas contre les arrieres de loyer qui continuent a s’accumuler. Pour le bailleur bruxellois, il est crucial de lancer la procedure des septembre pour obtenir un jugement avant le 1er novembre.
Exemple concret
Un jugement d’expulsion est prononce le 20 octobre a Bruxelles. L’huissier ne peut pas executer entre le 1er novembre et le 15 mars. L’execution effective intervient le 20 mars — soit 5 mois apres le jugement. Pendant ces 5 mois, les arrieres continuent a s’accumuler.