Question 1

Qui paie le remplacement de la chaudière ?

Accepted Answer

Le propriétaire paie le remplacement d'une chaudière vétuste ou défaillante. Le locataire paie l'entretien annuel obligatoire et les petites réparations liées à l'usage normal.

Question 2

Moisissure : qui est responsable ?

Accepted Answer

Cela dépend de la cause. Si c'est un problème structurel (infiltration, isolation insuffisante), c'est le propriétaire. Si c'est lié au comportement (manque de ventilation), c'est le locataire.

Question 3

Le propriétaire peut-il refuser des travaux du locataire ?

Accepted Answer

Oui, pour les travaux importants. Le propriétaire peut refuser si les travaux modifient la structure, diminuent la valeur du bien ou ne sont pas conformes aux normes urbanistiques.

Question 4

Le propriétaire peut-il imposer des travaux ?

Accepted Answer

Oui, pour les travaux urgents ou nécessaires à la conservation du bien. Le locataire doit les tolérer mais peut demander une réduction de loyer si les travaux durent plus de 40 jours.

Question 5

Qui paie la réparation de la serrure ?

Accepted Answer

Si la serrure est cassée suite à l'usure normale, c'est le propriétaire. Si c'est suite à une mauvaise manipulation ou un cambriolage, c'est le locataire (via son assurance).

Question 6

Le locataire doit-il entretenir le jardin ?

Accepted Answer

Oui, l'entretien courant (tonte, taille des haies, désherbage) est à charge du locataire. L'élagage des arbres et les aménagements importants sont à charge du propriétaire.

Question 7

Qui doit payer la peinture ?

Accepted Answer

Le propriétaire doit livrer un logement en bon état. Si les murs étaient peints à l'entrée et que la peinture est dégradée par l'usure normale, c'est le propriétaire. Si le locataire a peint, il remet en état à la sortie.

Question 8

Le locataire peut-il installer sa propre cuisine ?

Accepted Answer

Oui, avec l'accord écrit du propriétaire. À la sortie, sauf accord contraire, le locataire doit remettre les lieux dans leur état initial ou abandonner la cuisine au propriétaire.

Question 9

Le locataire peut-il retenir le loyer pour compenser des travaux ?

Accepted Answer

Non, le locataire ne peut pas retenir unilatéralement le loyer. Il doit saisir le juge de paix pour obtenir l'autorisation de consigner le loyer ou une compensation.

Question 10

Le locataire peut-il retenir le loyer pour compenser des travaux ?

Accepted Answer

Non, le locataire ne peut pas retenir unilatéralement le loyer. Il doit saisir le juge de paix pour obtenir l'autorisation de consigner le loyer ou une compensation.

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