La cause du bouchon determine qui paie
Le locataire paie si le bouchon est cause par un mauvais usage (graisse, cheveux, lingettes, objets). Le proprietaire paie si c’est un probleme structurel (vetuste, racines, defaut de pente). Le rapport du plombier determine la cause et donc le responsable du paiement.
Le debouchage des canalisations fait partie des reparations locatives lorsqu’il est cause par l’usage normal du locataire. En revanche, les canalisations principales et leur bon fonctionnement structurel relevent de l’obligation d’entretien du proprietaire.
En savoir plus : notre page FAQ Travaux et entretien.
Causes et repartition des responsabilites
| Cause du bouchon | Qui paie ? |
|---|---|
| Accumulation de graisse | Locataire |
| Cheveux dans le siphon | Locataire |
| Lingettes/objets dans les toilettes | Locataire |
| Racines d’arbres | Proprietaire |
| Vetuste des canalisations (calcaire, corrosion) | Proprietaire |
| Defaut de pente | Proprietaire |
| Affaissement de canalisation | Proprietaire |
| Accumulation de tartre | Proprietaire (vetuste) |
Le cout d’un debouchage varie entre 80 et 300 EUR selon la complexite de l’intervention. Un debouchage simple au furet est moins couteux qu’un passage camera suivi d’un curage haute pression.
Demandez systematiquement un rapport ecrit au plombier precisant la cause du bouchon. Ce document determine la responsabilite et evite les contestations entre proprietaire et locataire.
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : Qui paie le remplacement d’une chaudière.
Voir aussi : voir la réponse.
Vous pouvez commencer mon bail.
Que faire en cas de bouchon
Pour le locataire :
- Tenter un debouchage simple (ventouse, produit deboucheur) pour les bouchons superficiels
- Prevenir le proprietaire par ecrit si le bouchon persiste
- Appeler un plombier si le proprietaire ne reagit pas dans un delai raisonnable
- Conserver la facture et le rapport d’intervention
Pour le proprietaire :
- Reagir rapidement pour eviter les degats des eaux
- Faire intervenir un professionnel si le bouchon est recurrent
- Envisager une inspection camera des canalisations si les bouchons sont frequents
En cas d’urgence (refoulement, risque de degats des eaux), le locataire peut faire intervenir un plombier sans attendre l’accord du proprietaire et lui presenter la facture.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
Les canalisations publiques sont gerees par VIVAQUA. Le raccordement entre le reseau public et la propriete privee est a charge du proprietaire. Les bouchons dans les canalisations privees suivent la repartition habituelle.
Region wallonne
La SWDE (Societe Wallonne des Eaux) gere le reseau public. Le proprietaire wallon est responsable de l’entretien des canalisations privees, y compris le raccordement a l’egout public.
Region flamande
Les canalisations publiques dependent des intercommunales (Farys, De Watergroep). Le Vlaams Woninghuurdecreet ne modifie pas la repartition de droit commun pour les debouchages.
Article 1754 du Code civil (reparations locatives). Article 1720 du Code civil (obligation d’entretien du bailleur). Loi du 20 fevrier 1991.