Le proprietaire doit reloger si le logement est inhabitable
Le proprietaire doit reloger le locataire ou l’indemniser si les travaux rendent le logement totalement inhabitable. Si les travaux durent plus de 40 jours, le locataire peut demander une reduction de loyer. Si le logement reste partiellement habitable, un relogement n’est pas obligatoire mais une compensation peut etre due.
L’obligation de relogement decoule du devoir du proprietaire de garantir la jouissance paisible du bien pendant toute la duree du bail. Lorsque les travaux empechent totalement le locataire d’habiter le logement, le proprietaire doit prendre en charge les consequences de cette situation.
En savoir plus : en savoir plus.
Quand le relogement s’impose
| Situation | Relogement obligatoire ? | Compensation |
|---|---|---|
| Logement totalement inhabitable | Oui | Relogement + loyer suspendu |
| Logement partiellement inhabitable | Non | Reduction de loyer possible |
| Travaux < 40 jours | Non | Tolerance obligatoire |
| Travaux > 40 jours | Selon gravite | Reduction de loyer au juge de paix |
| Urgence absolue (risque d’effondrement) | Oui | Relogement immediat |
Le locataire ne peut pas quitter le logement de sa propre initiative et retenir le loyer. Il doit saisir le juge de paix pour obtenir la suspension du loyer et le remboursement de ses frais de relogement.
Documentez les travaux par photos et videos. Envoyez une lettre recommandee au proprietaire demandant le relogement ou la suspension du loyer. Ces preuves seront essentielles en cas de procedure judiciaire.
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : Peut-on installer une antenne parabolique.
Voir aussi : Le propriétaire peut-il interdire de percer les murs ?.
Formes de compensation possibles
Le relogement peut prendre plusieurs formes :
- Logement de remplacement : le proprietaire met a disposition un autre bien qu’il possede
- Prise en charge de l’hotel : remboursement des frais d’hebergement temporaire
- Indemnite forfaitaire : montant convenu entre les parties
- Suspension du loyer : le locataire ne paie pas de loyer pendant la duree des travaux
En cas de desaccord, le juge de paix tranche et peut ordonner la suspension du loyer, une indemnite de relogement, et/ou la resiliation du bail aux torts du proprietaire si le logement reste inhabitable trop longtemps.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 renforce la protection du locataire bruxellois. Le bourgmestre peut imposer le relogement si le logement est declare inhabitable par le service DIRL.
Region wallonne
Le decret du 15 mars 2018 prevoit des mesures de relogement lorsque le logement est declare non conforme aux normes de salubrite. Le CPAS peut intervenir en cas d’urgence sociale.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet prevoit que le locataire flamand peut demander la resiliation du bail sans indemnite si le logement est rendu inhabitable par les travaux du proprietaire.
Articles 1723 et 1724 du Code civil (travaux pendant le bail). Loi du 20 fevrier 1991, art. 2 (obligation de delivrance). Legislations regionales sur les normes de logement.