La cause determine qui paie
Le locataire paie si le probleme est cause par un mauvais usage, une perte de cles ou un cambriolage (via son assurance). Le proprietaire paie si la serrure est defaillante par vetuste ou vice de construction. L’assurance du locataire couvre generalement les frais de serrurerie en cas d’effraction.
Les serrures et les cles font partie des elements d’equipement du logement dont l’entretien courant incombe au locataire. En revanche, le remplacement pour cause de vetuste (mecanisme use apres des annees d’utilisation normale) releve de l’obligation du proprietaire.
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Repartition cas par cas
| Situation | Qui paie ? |
|---|---|
| Perte de cles | Locataire |
| Cle cassee dans la serrure | Locataire (mauvaise manipulation) |
| Serrure forcee (cambriolage) | Locataire (assurance) |
| Barillet bloque (vetuste) | Proprietaire |
| Serrure rouilee (usure normale) | Proprietaire |
| Porte claquee (cle a l’interieur) | Locataire |
| Mise aux normes (serrure multipoints) | Proprietaire |
| Copie de cles supplementaires | Locataire |
Le cout d’une intervention de serrurerie varie entre 80 et 300 EUR en journee et peut depasser 500 EUR en soiree, nuit ou week-end.
Verifiez votre assurance habitation : la garantie “serrurerie apres effraction” est generalement incluse. Conservez toujours un double de cles chez un proche pour eviter les interventions couteuses.
Voir aussi : voir la réponse.
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Voir aussi : Qui paie les réparations locatives ?.
Role de l’assurance
L’assurance du locataire intervient dans plusieurs cas :
Apres un cambriolage
- Remplacement de la serrure forcee
- Reparation de la porte endommagee
- Remplacement du cylindre et des cles
- Renforcement eventuel de la securite
Porte claquee (selon contrat)
- Certaines assurances couvrent l’intervention d’un serrurier en cas de porte claquee
- Verifiez les conditions de votre police (franchise, plafond)
Le locataire doit declarer le sinistre a son assurance dans les delais prevus (generalement 48h pour un cambriolage) et deposer plainte aupres de la police si necessaire.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
La police locale peut intervenir gratuitement pour ouvrir une porte en cas d’urgence (personne enfermee, enfant seul). Les frais de serrurerie restent a charge du locataire ou de son assurance dans les autres cas.
Region wallonne
Le droit commun s’applique sans disposition specifique. Le decret du 15 mars 2018 ne traite pas specifiquement des serrures mais impose le respect des normes de securite du logement.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet ne prevoit pas de disposition specifique sur les serrures. La repartition de droit commun s’applique : entretien courant au locataire, remplacement pour vetuste au proprietaire.
Article 1754 du Code civil (reparations locatives : “serrures et gonds”). Article 1720 du Code civil (obligation d’entretien du bailleur pour la vetuste).