Identifier d’abord la cause de la moisissure
La responsabilite depend de la cause. Si la moisissure est structurelle (infiltration, defaut d’isolation, pont thermique), c’est au proprietaire d’intervenir. Si elle est liee au comportement du locataire (defaut de ventilation, sechage de linge), c’est la responsabilite du locataire. Dans tous les cas, prevenez le proprietaire par ecrit des l’apparition.
La moisissure dans un logement loue est un probleme frequent en Belgique, en raison du climat humide et du parc immobilier ancien. Elle peut avoir des consequences sur la sante (allergies, problemes respiratoires) et sur la salubrite du logement. Un logement presentant une humidite excessive peut etre declare non conforme aux normes minimales.
En savoir plus : tout savoir sur FAQ Travaux et entretien.
Demarches a suivre
- Documenter : photographier la moisissure avec la date visible
- Prevenir le proprietaire par lettre recommandee avec photos
- Ventiler : en attendant l’intervention, aerer quotidiennement (15 min/jour)
- Ne pas traiter seul les moisissures structurelles (risque pour la sante)
- Demander une expertise si la cause est incertaine
| Cause | Indices | Responsable |
|---|---|---|
| Infiltration toiture/facade | Moisissure en haut des murs, apres la pluie | Proprietaire |
| Pont thermique | Moisissure dans les angles, derriere les meubles | Proprietaire |
| Defaut d’isolation | Moisissure generalisee en hiver | Proprietaire |
| Defaut de ventilation | Moisissure salle de bain, cuisine | Locataire (si VMC fonctionne) |
| Sechage de linge interieur | Moisissure sur les fenetres, condensation | Locataire |
Demandez une expertise par un professionnel independant si la cause de la moisissure est contestee. Le cout de l’expertise est generalement partage ou a charge du responsable identifie.
Voir aussi : Qui paie le détartrage de la chaudière.
Voir aussi : Qui paie le débouchage des canalisations.
Voir aussi : Quel outil pour suivre les travaux dans un bien lo….
Vous pouvez le générateur de bail BailBelgique.
Repartition des responsabilites
A charge du proprietaire
- Traitement des infiltrations (toiture, facade, fondations)
- Reparation ou remplacement de l’isolation defaillante
- Installation ou reparation de la ventilation mecanique
- Traitement des ponts thermiques
- Remise en etat des surfaces endommagees par la moisissure structurelle
A charge du locataire
- Ventilation quotidienne du logement
- Utilisation correcte de la VMC existante
- Nettoyage des moisissures superficielles liees a la condensation
- Eviter de secher le linge a l’interieur sans ventilation
- Signalement rapide de toute apparition de moisissure
Si le proprietaire refuse d’intervenir, le locataire peut saisir le juge de paix ou signaler le logement au service regional du logement.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
Le Code bruxellois du logement prevoit des normes minimales de salubrite incluant l’absence d’humidite excessive. Le service DIRL peut constater les problemes et le bourgmestre peut imposer des travaux au proprietaire.
Region wallonne
Le Code wallon de l’habitation durable impose des normes de salubrite strictes. Un logement avec de la moisissure importante peut etre declare insalubre et le permis de location retire.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet et le Code flamand du logement fixent des normes de qualite. Wonen Vlaanderen peut declarer un logement inadequat en cas de moisissure structurelle non traitee.
Articles 1719 et 1720 du Code civil (obligations du bailleur). Legislations regionales sur les normes de salubrite des logements. Arrete royal du 8 juillet 1997 (normes de base de securite).