Le detartrage est a charge du locataire
Le detartrage de la chaudiere fait partie de l’entretien courant a charge du locataire, au meme titre que l’entretien annuel obligatoire. Le proprietaire paie le remplacement de la chaudiere si elle est vetuste. Si le calcaire s’est accumule sur plusieurs annees avant l’arrivee du locataire, le proprietaire peut etre tenu responsable des reparations liees.
L’entretien de la chaudiere est une obligation legale dans les trois Regions belges. Le locataire doit faire realiser un entretien annuel par un professionnel agree, qui inclut generalement le detartrage. Le proprietaire doit fournir une chaudiere en bon etat de fonctionnement a l’entree du locataire.
En savoir plus : tout savoir sur FAQ Travaux et entretien.
Repartition locataire vs proprietaire
| Intervention | Qui paie ? |
|---|---|
| Entretien annuel (nettoyage, reglage) | Locataire |
| Detartrage periodique | Locataire |
| Remplacement des pieces d’usure (joints, bougies) | Locataire |
| Remplacement de la chaudiere (vetuste, fin de vie) | Proprietaire |
| Reparation d’une panne majeure | Proprietaire (si vetuste) |
| Mise en conformite (nouvelles normes) | Proprietaire |
| Installation d’un adoucisseur d’eau | Proprietaire (amelioration) |
Le cout d’un entretien annuel avec detartrage varie entre 100 et 200 EUR selon le type de chaudiere et la region.
Conservez tous les certificats d’entretien de la chaudiere pendant toute la duree du bail. En cas de panne, ils prouvent que le locataire a respecte son obligation d’entretien. L’etat des lieux d’entree doit mentionner l’etat de la chaudiere.
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : Qui paie l’entretien du jardin ?.
Voir aussi : voir la réponse.
Frequence et obligations legales
L’entretien annuel de la chaudiere est obligatoire dans les trois Regions :
- Chaudiere au gaz : entretien tous les 2 ans en Wallonie, annuel a Bruxelles et en Flandre
- Chaudiere au mazout : entretien annuel dans les trois Regions
- Chaudiere a condensation : entretien annuel incluant le detartrage du condenseur
Le locataire doit :
- Faire realiser l’entretien par un technicien agree
- Conserver le certificat de controle
- Presenter l’attestation au proprietaire sur demande
- Signaler toute anomalie detectee par le technicien
Le defaut d’entretien peut entrainer un refus d’indemnisation par l’assurance en cas de sinistre lie a la chaudiere.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’arrete du Gouvernement bruxellois du 21 juin 2018 impose un entretien annuel pour les chaudieres au gaz et au mazout. Le certificat de controle doit etre conserve et transmissible au proprietaire.
Region wallonne
Le decret du 29 octobre 2015 prevoit un entretien tous les 2 ans pour les chaudieres au gaz et annuel pour le mazout. L’attestation est verifiee lors du renouvellement du permis de location.
Region flamande
Le Vlaams Energiebesluit impose un entretien annuel pour toutes les chaudieres. Le non-respect peut impacter la conformite du bien et l’indexation du loyer.
Article 1754 du Code civil (reparations locatives). Legislations regionales sur l’entretien des installations de chauffage. Arrete royal du 6 janvier 1978 (reception des installations de chauffage).