L’entretien courant est a charge du locataire
Le locataire paie l’entretien courant : tonte, taille des haies, desherbage, ramassage des feuilles. Le proprietaire paie l’elagage des arbres, les amenagements importants et les reparations structurelles (clotures, drainage). Le bail peut preciser la repartition specifique.
Le jardin fait partie du bien loue et l’entretien courant releve de l’obligation du locataire d’user du bien en bon pere de famille. Le locataire qui neglige l’entretien du jardin peut etre tenu responsable des degradations a la fin du bail, comparaison faite avec l’etat des lieux d’entree.
En savoir plus : BailBelgique.
Repartition detaillee
| Tache | Qui paie ? |
|---|---|
| Tonte de la pelouse | Locataire |
| Taille des haies (jusqu’a 2 m) | Locataire |
| Desherbage | Locataire |
| Ramassage des feuilles | Locataire |
| Arrosage | Locataire |
| Elagage des arbres | Proprietaire |
| Abattage d’un arbre | Proprietaire |
| Reparation de cloture (vetuste) | Proprietaire |
| Installation d’une terrasse | Proprietaire |
| Drainage du terrain | Proprietaire |
| Remplacement de haies mortes (vetuste) | Proprietaire |
Le locataire n’est pas oblige d’ameliorer le jardin (planter de nouveaux arbres, creer des massifs). Il doit simplement maintenir le jardin dans l’etat dans lequel il l’a recu.
Detaillez l’etat du jardin dans l’etat des lieux d’entree : etat de la pelouse, hauteur des haies, presence d’arbres. A la sortie, c’est la reference pour evaluer si le locataire a correctement entretenu le jardin.
Voir aussi : Le locataire doit-il peindre en partant.
Voir aussi : Qui paie les réparations locatives.
Voir aussi : Qui paie les frais de serrurerie.
Clauses specifiques dans le bail
Le bail peut preciser la repartition de l’entretien du jardin. Par exemple :
- Obligation d’entretenir la pelouse a une hauteur maximale
- Frequence de taille des haies
- Interdiction de modifier l’amenagement existant
- Utilisation ou non de produits phytosanitaires
Ces clauses sont valables tant qu’elles sont raisonnables. Une clause imposant au locataire l’elagage des grands arbres serait abusive car il s’agit d’un travail dangereux et couteux qui releve du proprietaire.
Le locataire qui souhaite jardiner et planter doit obtenir l’accord du proprietaire pour les modifications permanentes (potager, arbres fruitiers).
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
La reglementation bruxelloise ne prevoit pas de disposition specifique pour l’entretien des jardins en location. Le droit commun s’applique. Le reglement communal peut imposer l’entretien des espaces verts visibles depuis la voie publique.
Region wallonne
Le Code wallon de l’habitation durable ne traite pas specifiquement de l’entretien des jardins. La repartition suit le droit commun. Certaines communes wallonnes ont des reglements sur l’entretien des proprietes.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet ne contient pas de dispositions specifiques sur l’entretien du jardin. La repartition de droit commun s’applique : entretien courant au locataire, travaux importants au proprietaire.
Article 1754 du Code civil (reparations locatives). Article 1728 du Code civil (usage en bon pere de famille). Jurisprudence des justices de paix belges.