En Belgique
La saisie-arret est souvent la methode la plus efficace pour recouvrer des arrieres de loyer. Au lieu de saisir les meubles du locataire (souvent de faible valeur), le bailleur fait bloquer les sommes disponibles chez un tiers :
- Saisie-arret bancaire : l’huissier signifie la saisie a la banque du debiteur. Les montants au-dela du minimum insaisissable (~1 350 EUR) sont bloques et verses au creancier.
- Saisie-arret sur salaire : l’huissier signifie la saisie a l’employeur. Une partie du salaire est retenue chaque mois selon un bareme progressif et versee directement au creancier.
La saisie-arret necessite un titre executoire (jugement) et un commandement de payer prealable.
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Bon a savoir
La saisie-arret conservatoire (avant jugement) est egalement possible si le bailleur prouve un risque que le locataire organise son insolvabilite. Elle bloque les fonds en attendant le jugement.
Exemple concret
Un locataire condamne a payer 3 000 EUR d’arrieres ne reagit pas au commandement. L’huissier signifie une saisie-arret a ING (banque du locataire). Le compte affiche 2 800 EUR. Apres deduction du minimum insaisissable (1 350 EUR), 1 450 EUR sont bloques et verses au bailleur. Le solde restant (1 550 EUR) sera recupere par saisie sur le salaire.