En Belgique

La saisie-execution mobiliere est la procedure par laquelle l’huissier inventorie et vend les meubles du debiteur. Elle se deroule en plusieurs etapes :

  1. Commandement de payer : l’huissier signifie un delai de paiement (24h a 8 jours)
  2. Inventaire : l’huissier se rend au domicile du debiteur et dresse la liste des biens saisissables
  3. Vente publique : les biens saisis sont vendus aux encheres. Le produit est distribue aux creanciers selon leur rang

Le bailleur beneficie du privilege du bailleur : il est paye en priorite sur le produit de la vente des meubles garnissant le logement, avant les autres creanciers chirographaires.

En pratique, la saisie-execution mobiliere est souvent decevante : les meubles des locataires defaillants ont generalement une faible valeur de revente. La saisie-arret (sur le compte bancaire ou le salaire) est plus efficace.

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Attention
La saisie-execution ne peut porter que sur les biens du debiteur. Si le logement contient des meubles appartenant a un tiers (colocataire, membre de la famille), ce tiers peut faire opposition pour recuperer ses biens.

Exemple concret

Un locataire condamne a 4 500 EUR d’arrieres. L’huissier procede a une saisie-execution mobiliere : TV (estimee 80 EUR), canape (50 EUR), electromenager (120 EUR). Les meubles insaisissables (lit, table, vetements) sont exclus. La vente aux encheres produit 250 EUR — bien loin des 4 500 EUR dus. Le solde sera poursuivi par saisie-arret.