En Belgique
La mediation se distingue de la conciliation par l’intervention d’un mediateur professionnel agree, en dehors du tribunal. Le mediateur n’est pas un juge — il ne tranche pas le litige. Il facilite le dialogue et aide les parties a construire leur propre solution.
La mediation peut etre :
- Volontaire : les parties choisissent de faire appel a un mediateur avant ou pendant la procedure judiciaire
- Judiciaire : le juge de paix propose ou ordonne une mediation pendant la procedure
Le mediateur doit etre agree par la Commission federale de mediation (CFM). Le cout est partage entre les parties (60 a 150 EUR/heure par partie). L’accord obtenu peut etre homologue par le juge, ce qui lui confere la meme force qu’un jugement.
La mediation est particulierement adaptee aux litiges locatifs ou la relation bailleur-locataire doit se poursuivre (bail en cours, litiges sur les travaux, nuisances).
Exemple concret
Un bailleur et son locataire sont en conflit sur des travaux de renovation : le locataire estime que les travaux du bailleur troublent sa jouissance paisible, le bailleur considere qu’ils sont necessaires. Un mediateur agree les aide a trouver un accord : les travaux se derouleront sur 3 semaines au lieu de 6, avec une reduction de loyer de 15 % pendant la duree du chantier.