En Belgique

Le cadastre belge est gere par l’Administration Mesures et Evaluations du SPF Finances. Il recense chaque parcelle de terrain et chaque batiment du territoire, avec leurs caracteristiques et le revenu cadastral (RC) attribue.

Les valeurs cadastrales actuelles datent de la perequation de 1975 — la derniere mise a jour generale. Depuis, elles sont simplement indexees annuellement. Cette situation cree des ecarts importants entre le RC et la valeur locative reelle des biens.

Le cadastre remplit plusieurs fonctions :

  • Fiscale : base de calcul du precompte immobilier et de l’IPP sur les revenus immobiliers
  • Cartographique : plans parcellaires consultables via CadGIS
  • Juridique : identification precise des proprietes (section, numero)

Tout changement affectant un bien (construction, division, renovation importante) doit faire l’objet d’une mutation cadastrale.

i
Bon a savoir
Le plan cadastral est consultable gratuitement en ligne via l’application CadGIS du SPF Finances. Vous pouvez y retrouver la section, le numero et le revenu cadastral de n’importe quel bien en Belgique.

Exemple concret

Un bailleur achete un appartement. Le notaire consulte le cadastre : section B, numero 245/A, RC = 1 100 EUR. Ce RC servira de base au calcul du precompte annuel et de la declaration IPP du proprietaire.