En Belgique

La contribution fonciere est un terme historique. En droit fiscal belge actuel, l’impot annuel sur les biens immobiliers s’appelle le precompte immobilier (PI) — ou “onroerende voorheffing” en neerlandais.

Le terme “contribution fonciere” se retrouve encore dans des textes anciens, des actes notaries historiques et dans le langage courant de certains proprietaires. Il designe la meme realite : un impot annuel calcule sur le revenu cadastral du bien.

Il est important de ne pas confondre avec :

  • Taxe fonciere : terme francais qui n’a pas de correspondant exact en Belgique
  • Taxe communale : les centimes additionnels communaux qui s’ajoutent au precompte
  • Precompte mobilier : impot sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, interets)
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Bon a savoir
Si un document mentionne “contribution fonciere”, il fait reference au precompte immobilier. Utilisez le terme “precompte immobilier” dans vos communications officielles et vos contrats pour eviter toute ambiguite.

Exemple concret

Un vieux bail redige dans les annees 1990 contient la mention : “Les contributions foncieres sont a charge du proprietaire.” En droit actuel, cela signifie que le precompte immobilier est a charge du bailleur — ce qui est de toute facon la regle legale pour les baux de residence principale.