En Belgique

L’abattement fiscal en matiere immobiliere belge intervient principalement dans deux contextes :

Droits d’enregistrement a l’achat. C’est l’abattement le plus significatif. A Bruxelles, l’acheteur d’une habitation propre et unique beneficie d’un abattement de 200 000 EUR sur la base de calcul des droits d’enregistrement (12,5 %). Concretement, pour un bien a 350 000 EUR, les droits ne sont calcules que sur 150 000 EUR. En Flandre, le taux reduit de 3 % s’accompagne d’un mecanisme similaire sur les premiers 220 000 EUR.

Precompte immobilier. Des reductions du precompte existent pour les familles avec enfants a charge (a partir de 2 enfants), les personnes handicapees et les logements modestes (RC en dessous d’un seuil regional).

Ces abattements sont automatiquement appliques par l’administration dans la plupart des cas. Pour les droits d’enregistrement, le notaire les integre dans le calcul lors de la vente.

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Bon a savoir
L’abattement bruxellois de 200 000 EUR sur les droits d’enregistrement ne s’applique pas aux investissements locatifs — uniquement a l’habitation propre et unique. Un investisseur paie le taux plein de 12,5 % sur la totalite du prix.

Exemple concret

Un couple achete un appartement a Schaerbeek pour 320 000 EUR comme habitation propre. Avec l’abattement : droits = (320 000 - 200 000) x 12,5 % = 15 000 EUR. Sans abattement : 320 000 x 12,5 % = 40 000 EUR. Economie : 25 000 EUR.