En Belgique

Les exonerations fiscales en matiere immobiliere sont regionales et varient selon la Region ou se situe le bien :

IPP (impot des personnes physiques). L’habitation propre et unique du contribuable est exoneree de l’IPP. Le proprietaire declare le revenu cadastral dans sa declaration fiscale mais aucun impot n’est du sur ce bien. En revanche, tout bien supplementaire (investissement locatif, seconde residence) est taxe.

Precompte immobilier. Des exonerations partielles ou totales existent pour :

  • Les biens improductifs (vides, inhabites pour cause de travaux ou de sinistre) — la demande doit etre proactive
  • Les logements modestes (RC en dessous d’un seuil regional)
  • Les batiments publics, les lieux de culte et les institutions sans but lucratif
  • Les biens classes au patrimoine (conditions regionales)
i
Attention
L’exoneration pour bien improductif n’est pas automatique. Le proprietaire doit introduire une demande motivee aupres de l’administration fiscale, avec preuves a l’appui (permis de travaux, rapport de sinistre). En Flandre, les conditions sont particulierement strictes.

Exemple concret

Un proprietaire a Charleroi possede un appartement endommage par un incendie. Le bien est inhabitable pendant 8 mois de travaux. Il introduit une demande d’exoneration du precompte immobilier pour la periode d’improductivite. L’administration accorde une reduction proportionnelle : 8/12 du precompte annuel est exonere.