En Belgique

La mainlevee intervient dans deux contextes principaux :

Mainlevee d’hypotheque. Quand le credit immobilier est integralement rembourse (ou que le bien est vendu), l’inscription hypothecaire doit etre radiee au bureau de la Securite juridique. Cette radiation est realisee par acte notarie. Cout : 500 a 1 000 EUR (honoraires notaire + droits).

Si le proprietaire a souscrit un mandat hypothecaire (et non une inscription), la mainlevee n’est pas necessaire — il n’y a rien a radier.

Mainlevee de saisie. Quand le debiteur paie sa dette ou que le litige est resolu, l’huissier procede a la mainlevee de la saisie. Les biens ou les sommes bloques sont liberes.

i
Bon a savoir
L’inscription hypothecaire s’eteint automatiquement apres 30 ans. Si le credit est rembourse et que le proprietaire ne vend pas, il peut attendre l’extinction automatique pour eviter les frais de mainlevee. En cas de vente, la mainlevee est obligatoire.

Exemple concret

Un investisseur rembourse son credit hypothecaire apres 20 ans. Il decide de vendre le bien. Le notaire constate l’inscription hypothecaire et procede a la mainlevee (cout : 750 EUR). L’hypotheque est radiee et le bien peut etre vendu libre de toute charge.