En Belgique
La reconduction tacite s’applique differemment selon le type de bail :
Bail de 9 ans. Si aucune des parties ne donne conge au moins 6 mois avant la fin du bail, celui-ci se reconduit automatiquement pour des periodes successives de 3 ans, aux memes conditions. Le loyer de base reste identique (seule l’indexation s’applique).
Bail de courte duree. Si le bail n’est pas resilie a l’echeance et que le locataire reste dans les lieux, il est requalifie en bail de 9 ans a compter de la date de debut du bail initial. C’est le piege principal de la reconduction tacite pour les bailleurs.
Bail etudiant. La reconduction depend de la Region. En general, le bail etudiant se reconduit pour un an si aucune des parties ne donne conge dans les delais prevus.
Comment ca fonctionne
Pour eviter la reconduction tacite, le bailleur ou le locataire doit envoyer un renon par lettre recommandee au moins 6 mois (bail de 9 ans) ou 3 mois (bail de courte duree) avant l’echeance.
Exemple concret
Pierre loue son studio avec un bail de courte duree d’un an. A l’echeance, il ne reagit pas. Le locataire reste. Le bail est reconduit pour un an. Puis encore un an. A la fin de la 3e annee, si Pierre n’a toujours rien fait, le bail est automatiquement requalifie en bail de 9 ans. Pierre ne pourra plus recuperer son bien facilement avant 9 ans a compter du debut du bail initial.