En Belgique

Contrairement a la France, la Belgique n’a pas de regime juridique separe pour les locations meublees. Le bail meuble suit le meme cadre legal que le bail non meuble : duree de 9 ans, memes regles de preavis, memes protections pour le locataire.

La difference porte sur deux points pratiques :

  • L’inventaire mobilier : liste detaillee de tous les meubles et equipements fournis, annexee au bail. Chaque element est decrit avec son etat.
  • Le loyer : le loyer d’un bien meuble est generalement 10 a 20 % superieur pour couvrir l’amortissement du mobilier.

Le bail meuble est courant pour les locations etudiantes, les expatries et les locations de courte a moyenne duree.

Comment ca fonctionne

Le bailleur fournit un logement pret a vivre : lit, canape, table, chaises, ustensiles de cuisine, electromenager (frigo, machine a laver), rideaux. L’inventaire est dresse avant l’entree dans les lieux et fait partie integrante de l’etat des lieux.

En fin de bail, le mobilier est compare a l’inventaire : les elements manquants ou endommages (au-dela de l’usure normale) sont a la charge du locataire. Le remplacement du mobilier defectueux par usure normale reste a la charge du bailleur.

i
Bon a savoir
La grille indicative des loyers a Bruxelles ne tient pas compte du mobilier. Un loyer superieur a la fourchette indicative peut etre justifie par la presence de meubles et equipements de qualite.

Exemple concret

Un expatrie americain loue un appartement meuble a Bruxelles pour 2 ans. Le loyer est de 1 200 EUR/mois (contre 1 000 EUR non meuble). L’inventaire liste 85 elements (meubles, electromenager, vaisselle). A la sortie, 3 elements sont manquants (retenue de 180 EUR sur la garantie locative).