En Belgique

L’additif au bail se distingue de l’avenant : l’avenant modifie des clauses existantes du bail, tandis que l’additif ajoute des dispositions nouvelles sans toucher au contenu initial. En pratique, les deux termes sont souvent confondus et la distinction est surtout doctrinale.

Les situations courantes necessitant un additif :

  • Ajout d’une clause sur les animaux domestiques
  • Ajout d’un reglement interieur specifique
  • Precision sur l’usage du jardin, du parking ou de la cave
  • Ajout d’un accord sur des travaux du locataire

L’additif doit etre ecrit, signe par le bailleur et le locataire, et enregistre au meme titre que le bail. A defaut d’enregistrement, il n’est pas opposable aux tiers.

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Bon a savoir
Un additif ne peut pas contredire une clause du bail initial. En cas de contradiction, c’est generalement le document le plus recent qui prevaut, mais le juge peut apprecier au cas par cas.

Exemple concret

Apres 6 mois de bail, le locataire souhaite installer un potager dans le jardin commun. Le bailleur accepte et un additif est redige : il autorise l’usage de 10 m2 du jardin pour le potager, prevoit la remise en etat a la sortie et precise que le locataire assume les frais d’amenagement.