En Belgique

L’avenant au bail est l’outil juridique qui permet de modifier un contrat de location en cours sans devoir le renegocier entierement. En droit belge, toute modification substantielle du bail (loyer, duree, parties, destination du bien) doit faire l’objet d’un avenant ecrit et signe par le bailleur et le locataire.

Les situations les plus courantes necessitant un avenant :

  • Changement de locataire en colocation (remplacement d’un colocataire)
  • Modification du loyer suite a une revision triennale
  • Ajout ou suppression d’une clause (autorisation de sous-location, animaux)
  • Prolongation du bail au-dela de la duree initiale

Comment ca fonctionne

L’avenant est un document distinct du bail initial. Il doit mentionner : la reference au bail d’origine (date, parties, adresse), les clauses modifiees (ancien texte et nouveau texte), la date d’effet et les signatures des deux parties.

L’avenant doit etre enregistre aupres du SPF Finances, comme le bail lui-meme. Pour les baux de residence principale, l’enregistrement est gratuit.

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Attention
Un avenant ne peut pas etre impose unilateralement par le bailleur ou le locataire. Les deux parties doivent donner leur accord. Si une partie refuse, la clause initiale du bail reste en vigueur.

Exemple concret

Marc et Julie sont colocataires a Bruxelles. Julie demenage et Amelie la remplace. Un avenant au bail est redige : il remplace le nom de Julie par celui d’Amelie dans le contrat, met a jour la repartition de la garantie locative et est signe par Marc, Amelie et le bailleur. L’avenant est enregistre en ligne via MyMinfin.