En Belgique

La dematerialisation dans le secteur locatif belge progresse rapidement. Le cadre juridique belge et europeen (reglement eIDAS) autorise l’utilisation de documents electroniques pour la plupart des actes lies a la location : signature du bail, etat des lieux sur tablette, quittances par e-mail, relances automatiques.

Les avantages pour le bailleur :

  • Gain de temps (enregistrement en ligne, envoi automatise)
  • Archivage securise et durable
  • Reduction des erreurs et des oublis
  • Accessibilite a distance (gestion depuis l’etranger)

Le seul document qui resiste a la dematerialisation complete est l’acte notarie (pour les baux emphyteotiques et les actes de vente). Pour tous les autres actes locatifs, le format electronique est pleinement valide.

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Bon a savoir
L’enregistrement du bail est entierement dematerialise via MyMinfin. Le bailleur uploade le bail signe (meme electroniquement) et recoit une confirmation instantanee. Plus besoin de se deplacer au bureau.

Exemple concret

Un bailleur gerant 4 appartements utilise un logiciel de gestion locative en ligne : les baux sont signes electroniquement, les quittances envoyees par e-mail chaque mois, les relances automatisees, et les etats des lieux realises sur tablette avec photos horodatees. Tous les documents sont archives dans le cloud et accessibles a tout moment.