En Belgique

La subrogation est un mecanisme frequent dans les sinistres locatifs. Quand un assureur indemnise son assure, il est automatiquement subroge dans ses droits : il peut se retourner contre le responsable du sinistre pour recuperer les sommes versees.

Cas courants en location :

  • Degats des eaux : l’assurance du proprietaire du bien endommage indemnise son assure, puis se retourne contre l’assurance du locataire responsable de la fuite
  • Incendie : l’assurance du bailleur indemnise les degats au batiment, puis se retourne contre l’assurance incendie du locataire presume responsable
  • Caution solidaire : le garant qui paie les arrieres du locataire est subroge dans les droits du bailleur — il peut reclamer les sommes au locataire

La clause d’abandon de recours (courante dans les polices d’assurance) empeche la subrogation entre les assureurs du bailleur et du locataire, evitant les litiges entre compagnies.

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Bon a savoir
La clause d’abandon de recours dans l’assurance du bailleur protege le locataire : l’assureur du bailleur renonce a se retourner contre le locataire en cas de sinistre. Verifiez sa presence dans les deux polices.

Exemple concret

Un incendie dans l’appartement du 3e cause 15 000 EUR de degats au 2e. L’assurance du proprietaire du 2e indemnise 15 000 EUR. Par subrogation, cette assurance se retourne contre l’assurance du locataire du 3e (presume responsable). Les deux assureurs reglent entre eux — les proprietaires et locataires n’ont rien a gerer.