En Belgique

Les degats des eaux representent le sinistre le plus frequent dans les logements belges (plus de 40 % des declarations). Les causes courantes : fuite de canalisation, debordement de machine a laver, infiltration par la toiture, condensation excessive.

En matiere locative, la responsabilite depend de l’origine :

  • Fuite causee par le locataire (machine mal branchee, robinet ouvert) : responsabilite du locataire, couverte par son assurance incendie
  • Fuite causee par un defaut du bien (canalisation vetuste, toiture percee) : responsabilite du bailleur, couverte par l’assurance PNO
  • Fuite provenant d’un autre lot (voisin du dessus en copropriete) : l’assurance du responsable intervient via la subrogation

La declaration doit etre faite a l’assureur dans les 8 jours suivant la decouverte du sinistre. Il est recommande de prendre des photos avant toute intervention.

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Attention
En copropriete, un degat des eaux entre etages implique potentiellement 3 assureurs : celui du locataire responsable, celui du proprietaire du lot endommage et celui de la copropriete. Le processus d’indemnisation peut etre long.

Exemple concret

Le lave-linge d’un locataire au 3e etage fuit pendant la nuit. L’eau s’infiltre et endommage le plafond de l’appartement du 2e. Le locataire du 3e declare le sinistre a son assurance incendie. L’expert estime les degats au 2e a 3 800 EUR. L’assurance du locataire du 3e indemnise le proprietaire du 2e (ou son assurance se retourne contre celle du 3e par subrogation).