En Belgique
La reception provisoire concerne principalement les travaux de construction neuve ou de renovation lourde. Elle est realisee contradictoirement entre le maitre d’ouvrage (proprietaire) et l’entrepreneur, souvent en presence de l’architecte.
La reception se deroule en deux temps :
- Reception provisoire : constat de l’achevement des travaux. Le proprietaire signale les defauts visibles (vices apparents). L’entrepreneur s’engage a les corriger. La reception provisoire marque le debut du delai de garantie.
- Reception definitive : generalement 1 an apres la reception provisoire. Elle constate que les defauts ont ete corriges et libere l’entrepreneur de sa responsabilite pour les vices apparents.
La responsabilite decennale (10 ans) pour les vices graves affectant la solidite ou la stabilite du batiment court a partir de la reception provisoire.
Pour un bailleur qui fait construire ou renover pour louer, la reception provisoire est un moment cle : c’est a ce stade qu’il doit signaler tous les defauts visibles. Les vices non signales sont reputes acceptes.
Exemple concret
Un investisseur fait renover un immeuble de rapport a Charleroi. A la reception provisoire, il constate : peinture inegale dans 2 appartements, un radiateur mal fixe et un joint de douche defectueux. Il note ces 3 points dans le PV. L’entrepreneur a 30 jours pour corriger. Un an plus tard, la reception definitive constate que tout a ete corrige — l’entrepreneur est libere de sa responsabilite pour les vices apparents.