En Belgique
Le regime belge de la plus-value immobiliere est particulierement favorable pour les personnes physiques. La regle de base : si le bien bati est detenu depuis plus de 5 ans, la plus-value est totalement exoneree d’impot. C’est un avantage fiscal majeur par rapport a de nombreux pays voisins.
Les regles en detail :
| Situation | Taux d’imposition |
|---|---|
| Bien bati, detention > 5 ans | 0 % (exonere) |
| Bien bati, detention < 5 ans | 16,5 % + additionnels communaux |
| Terrain non bati, detention < 5 ans | 33 % |
| Terrain non bati, detention 5-8 ans | 16,5 % |
| Terrain non bati, detention > 8 ans | 0 % (exonere) |
| En societe (SRL, SA) | 25 % (ISOC, toujours) |
La plus-value imposable = prix de vente - prix d’acquisition (majore des frais d’acquisition et des travaux justifies). Le proprietaire peut majorer le prix d’achat de 25 % forfaitairement (ou des frais reels si superieurs) + 5 % par annee de detention au-dela de la 5e annee.
Exemple concret
Un proprietaire achete un appartement a Liege pour 200 000 EUR en 2019. Il le revend pour 280 000 EUR en 2026 (7 ans de detention). Comme la detention depasse 5 ans, la plus-value de 80 000 EUR est totalement exoneree d’impot. S’il avait revendu en 2023 (4 ans), il aurait paye 16,5 % sur la plus-value nette.