On ne peut pas quitter le jour meme
Non. La resiliation d’un bail en Belgique impose un preavis de 3 mois minimum. Le locataire ne peut pas quitter le logement le jour meme sans devoir payer le loyer pendant la totalite du preavis.
Le bail est un contrat qui lie les deux parties. La resiliation unilaterale par le locataire est encadree par l’article 3, §2 de la loi du 20 fevrier 1991 : un preavis de 3 mois est toujours exige.
| Scenario | Loyer du pendant le preavis ? |
|---|---|
| Depart le jour du recommande | Oui — 3 mois de loyer |
| Depart 1 mois apres le recommande | Oui — 2 mois restants |
| Depart le dernier jour du preavis | Non — preavis respecte |
| Resiliation d’un commun accord | Selon l’accord |
En savoir plus : notre page FAQ Résiliation et préavis.
Le preavis de 3 mois est incompressible
Meme si le locataire quitte physiquement le logement le jour meme :
- Le bail reste en vigueur pendant 3 mois apres la notification
- Le loyer et les charges restent integralement dus
- L’assurance habitation doit etre maintenue
- L’etat des lieux de sortie ne peut etre fait qu’a la fin du preavis
Le depart anticipe du logement ne raccourcit pas le preavis. Le locataire qui demenage le jour meme devra payer 3 mois de loyer sans occuper le bien.
La remise des cles au bailleur ne met pas fin au bail. Pour que le bail prenne fin, il faut soit l’expiration du preavis, soit un accord ecrit de resiliation immediate.
Voir aussi : Quel est le délai de préavis pour un propriétaire.
Voir aussi : Quel est le délai de préavis pour un locataire.
Voir aussi : voir la réponse.
Les alternatives pour un depart rapide
Si le locataire souhaite partir rapidement, plusieurs options existent :
- Resiliation d’un commun accord : les deux parties conviennent d’une date de fin immediate (par ecrit)
- Recherche d’un remplacant : le locataire propose un nouveau locataire au bailleur, qui peut accepter de mettre fin au bail des l’entree du remplacant
- Sous-location temporaire : avec l’accord du bailleur, le locataire sous-loue pendant le preavis
La resiliation d’un commun accord est la solution la plus rapide. Elle suppose un accord ecrit entre bailleur et locataire, fixant la date de fin, le sort de la garantie et les conditions financieres (indemnite, derniers loyers).
Aucune de ces options n’est un droit du locataire — elles necessitent toutes l’accord du bailleur.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 ne prevoit aucune exception a l’obligation de preavis. Le locataire bruxellois ne peut pas quitter le jour meme.
Region wallonne
Le decret du 15 mars 2018 confirme que le preavis de 3 mois est obligatoire. Aucun depart immediat n’est prevu par le decret.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet du 9 novembre 2018 impose egalement un preavis de 3 mois. Le locataire flamand ne peut pas non plus quitter le jour meme de la resiliation.
Loi du 20 fevrier 1991, art. 3 §2 — Texte sur Justel.