Oui, le precompte immobilier augmente via l’indexation du RC
Le precompte immobilier augmente generalement chaque annee car il est calcule sur le revenu cadastral indexe. L’indexation du RC suit l’indice des prix a la consommation, et le taux du precompte varie selon la Region et la commune.
Le precompte immobilier est un impot regional annuel du sur les biens immobiliers. Son montant depend de deux facteurs :
- Le revenu cadastral (RC) indexe : le RC de base est fixe par l’administration du cadastre et indexe chaque annee selon l’indice des prix a la consommation
- Le taux d’imposition : compose du taux de base regional, des centimes additionnels provinciaux et communaux
L’augmentation annuelle est donc principalement liee a l’indexation du RC. Les taux communaux peuvent egalement etre revus a la hausse, mais cela arrive moins frequemment.
En savoir plus : tout savoir sur FAQ Indexation du loyer.
Comment le precompte evolue concretement
Le calcul du precompte immobilier suit cette logique :
Precompte = RC indexe x Taux global (Region + Province + Commune)
Le coefficient d’indexation du RC est fixe chaque annee par arrete royal. Il est identique pour tous les biens en Belgique.
| Annee | Coefficient d’indexation RC |
|---|---|
| 2023 | 2,0915 |
| 2024 | 2,1763 |
| 2025 | 2,2253 |
Par exemple, un bien avec un RC de base de 1.200 EUR aura un RC indexe de 2.670,36 EUR en 2025 (1.200 x 2,2253). Le precompte sera ensuite calcule en appliquant les taux regionaux et locaux.
Le precompte immobilier est a charge du proprietaire. Il ne peut pas etre facture au locataire en tant que charge locative, sauf si le bail prevoit explicitement le contraire dans un bail commercial.
Voir aussi : voir la réponse.
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Voir aussi : Le propriétaire doit-il prévenir le locataire avan….
Lien entre precompte et indexation du loyer
Il est important de ne pas confondre deux mecanismes distincts :
- L’indexation du loyer utilise l’indice sante et suit la formule legale de l’article 1728bis
- L’indexation du RC utilise l’indice des prix a la consommation (qui inclut tabac, alcool et carburants)
Le proprietaire ne peut pas justifier une hausse de loyer superieure a l’indexation legale en invoquant l’augmentation du precompte. Ce sont deux mecanismes independants.
Si le proprietaire tente de repercuter la hausse du precompte en plus de l’indexation du loyer, le locataire peut contester cette pratique. Seule la formule legale determine le montant indexe.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
Le taux de base regional est de 2,25 %. Les centimes additionnels communaux varient fortement d’une commune a l’autre (de 2.900 a 4.300 centimes selon la commune bruxelloise).
Region wallonne
Le taux de base est de 1,25 %. Les centimes additionnels communaux en Wallonie sont generalement plus eleves qu’a Bruxelles, avec des variations importantes entre communes rurales et urbaines.
Region flamande
Le taux de base est de 2,5 %. Le gouvernement flamand a reforme le precompte immobilier ces dernieres annees, avec des reductions possibles pour certaines categories de contribuables.
Code des impots sur les revenus 1992, articles 249 et suivants — Texte coordonne sur Justel