Le revenu cadastral indexe : definition
Le revenu cadastral indexe (RC indexe) est le RC de base multiplie par un coefficient d’indexation annuel fixe par arrete royal. Il sert de base au calcul du precompte immobilier et intervient dans la fiscalite immobiliere. Il n’a aucun lien avec l’indexation du loyer.
Le revenu cadastral (RC) est la valeur locative annuelle nette d’un bien immobilier, fixee par l’administration du cadastre (SPF Finances). Il est base sur les valeurs locatives de 1975, jamais revisees depuis lors.
Pour tenir compte de l’inflation, le RC est indexe chaque annee par un coefficient determine par arrete royal. Ce coefficient suit l’evolution de l’indice des prix a la consommation (et non l’indice sante utilise pour l’indexation du loyer).
En savoir plus : montant du loyer.
Comment calculer le RC indexe
La formule est simple :
RC indexe = RC de base x Coefficient d’indexation de l’annee
| Annee fiscale | Coefficient | RC de base 1.500 EUR | RC indexe |
|---|---|---|---|
| 2023 | 2,0915 | 1.500 EUR | 3.137,25 EUR |
| 2024 | 2,1763 | 1.500 EUR | 3.264,45 EUR |
| 2025 | 2,2253 | 1.500 EUR | 3.337,95 EUR |
Ou trouver son RC de base ?
- Sur l’avertissement-extrait de role du precompte immobilier
- Via MyMinfin (SPF Finances)
- Sur l’acte d’achat du bien
Le coefficient d’indexation est publie chaque annee au Moniteur belge, generalement en janvier. Il s’applique a tous les biens immobiliers en Belgique, sans distinction de Region.
Voir aussi : Comment calculer l’indexation du loyer.
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : À quelle date peut-on indexer le loyer.
Difference entre RC indexe et indexation du loyer
Ces deux mecanismes sont totalement independants :
| Critere | RC indexe | Indexation du loyer |
|---|---|---|
| Indice utilise | Prix a la consommation | Indice sante |
| Base de calcul | RC de 1975 | Loyer de base du bail |
| Frequence | Annuelle (1er janvier) | Annuelle (date anniversaire) |
| Beneficiaire | Administration fiscale | Proprietaire |
| Finalite | Calcul du precompte | Ajustement du loyer |
Le proprietaire ne peut pas utiliser l’evolution du RC indexe pour justifier une augmentation du loyer superieure a l’indexation legale. Ce sont deux systemes sans lien juridique.
Le RC indexe dans la declaration fiscale : le proprietaire doit declarer le RC non indexe de ses biens immobiliers dans sa declaration a l’impot des personnes physiques. L’administration fiscale se charge de l’indexation.
Le precompte immobilier est a charge du proprietaire et ne peut pas etre repercute sur le locataire en tant que charge locative dans un bail d’habitation ordinaire.
Specificites regionales
Le coefficient d’indexation du RC est identique dans les trois Regions, car il releve de la competence federale.
Region de Bruxelles-Capitale
Le precompte immobilier bruxellois est calcule sur le RC indexe avec un taux de base de 2,25 % plus les centimes additionnels communaux.
Region wallonne
Le precompte wallon applique un taux de base de 1,25 % sur le RC indexe, avec des centimes additionnels provinciaux et communaux.
Region flamande
Le precompte flamand utilise un taux de base de 2,5 % sur le RC indexe. Des reductions sont possibles pour certaines categories (familles nombreuses, personnes handicapees).
Code des impots sur les revenus 1992, articles 13 et 518 — Texte coordonne sur Justel