En Belgique
La valeur venale se distingue de plusieurs autres notions :
- Revenu cadastral : fiction fiscale datant de 1975, sans rapport avec la valeur reelle
- Prix demande : prix fixe par le vendeur, qui peut etre superieur ou inferieur a la valeur venale
- Prix de vente : prix convenu entre les parties, qui devrait se rapprocher de la valeur venale
- Valeur locative : estimation du loyer de marche, pas du prix de vente
La valeur venale est utilisee dans plusieurs contextes :
- Financement : la banque mandate un expert pour evaluer le bien avant d’accorder un credit. Le montant prete est base sur la valeur venale, pas sur le prix demande.
- Succession : les droits de succession sont calcules sur la valeur venale des biens au jour du deces.
- Assurance : la valeur de reconstruction a neuf (differente de la valeur venale) sert de base aux polices d’assurance.
Exemple concret
Un expert immobilier estime un appartement a Woluwe-Saint-Lambert a une valeur venale de 310 000 EUR. Le vendeur demande 330 000 EUR. La banque accorde un credit sur base de la valeur expertisee (310 000 EUR), pas du prix demande. L’acheteur devra financer l’ecart de 20 000 EUR sur fonds propres.