En Belgique
Le mandat exclusif est encadre par le Code de deontologie de l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers). L’agent immobilier agree qui recoit un mandat exclusif s’engage a deployer des moyens plus importants pour vendre ou louer le bien (publicite elargie, visites prioritaires, rapports reguliers).
En contrepartie, le proprietaire renonce a confier le bien a d’autres agents ou a le vendre/louer lui-meme pendant la duree du mandat. Si le proprietaire rompt le mandat avant terme ou vend par ses propres moyens, une indemnite est generalement due a l’agent.
Le mandat exclusif se distingue du mandat simple (ou non exclusif) : avec un mandat simple, le proprietaire peut confier le bien a plusieurs agents simultanement. Chaque agent est en concurrence, ce qui peut reduire l’effort individuel.
Exemple concret
Un proprietaire a Bruxelles signe un mandat exclusif de 4 mois avec une agence pour louer son appartement. Commission : 1 mois de loyer. L’agence publie l’annonce sur 5 portails, organise les visites, selectionne le locataire et redige le bail. Le bien est loue en 3 semaines. Si le proprietaire avait trouve le locataire seul pendant le mandat, il aurait quand meme du payer la commission.